Règlement (CEE) 2379/82 du 31 août 1982 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2379/82 du 31 août 1982 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2379/82 de la Commission, du 31 août 1982, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1982, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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