Règlement (CEE) 2309/81 du 11 août 1981
Règlement (CEE) 2309/81 du 11 août 1981Abrogé
Version13 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2309/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2218/81 et (CEE) n° 2219/81 de la Commission relatifs à certaines actions d' aide alimentaire |
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Version du 13 août 1981 • À jour
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