Règlement (CEE) 3036/79 du 21 décembre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulièreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3036/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,
CONSIDERANT, EN OUTRE, QU'A L'ANNEXE DUDIT REGLEMENT FIGURE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS CELUI-CI NE S'APPLIQUE PAS ; QU'IL CONVIENT, DANS UN SOUCI DE CLARTE, DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE CETTE ANNEXE CONFORMEMENT AUX MODIFICATIONS ARRETEES POUR LE TARIF DOUANIER COMMUN, NOTAMMENT SUITE AUX RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ET LE COMMERCE ( TOKYO ROUND );
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :