Règlement (CEE) 645/73 du 2 mars 1973
Règlement (CEE) 645/73 du 2 mars 1973Abrogé
Version7 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/73 de la Commission, du 2 mars 1973, déterminant, dans le secteur des produits de la pêche, les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et fixant les prix de retrait visés à l'article 10 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2142/70 applicables dans ces zones pour l'année 1973 |
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Version du 7 mars 1973 • À jour
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