Règlement 157/66/CEE du 25 octobre 1966 établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers
Règlement 157/66/CEE du 25 octobre 1966 établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiersAbrogé
Version16 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 157/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers |
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Version du 16 novembre 1966 • À jour
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