Règlement (CEE) 2243/77 du 11 octobre 1977 relatif à l'interdiction de la pêche du tacaud norvégienAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2243/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif à l'interdiction de la pêche du tacaud norvégien |
Décisions • 2
—
[…] C'est pourquoi le règlement no 350/77 du Conseil, du 18 février 1977, définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche (JO no L 48 du 19. 2. 1977, […] modifiant le règlement no 350/77 en ce qui concerne l'interdiction de la pêche du tacaud norvégien (JO no L 186 du 26. 7. 1977, p. 30), le Conseil a ensuite interdit la pêche du tacaud dans la même zone du 1er septembre au 15 octobre 1977, puis par le règlement no 2243/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, relatif à l'interdiction de la pêche du tacaud norvégien (JO no L 260 du 13. 10. 1977, p. 1), il a prorogé cette interdiction pour une partie de la zone jusqu'au 31 octobre 1977.
—
[…] 50 au cours de l ' annee 1977 , le conseil avait a trois reprises arrete une mesure d ' interdiction de la peche au tacaud norvegien : par l ' article 5 du reglement n 350/77 , du 18 fevrier 1977 , definissant certaines mesures interimaires de conservation et de gestion des ressources de peche ( jo l 48 , […] p . 30 ), pour la periode du 1 septembre au 15 octobre 1977 ; enfin , par le reglement n 2243/77 , du 11 octobre 1977 , relatif a l ' interdiction de la peche au tacaud norvegien ( jo l 260 , p . 1 ) pour une periode supplementaire allant du 16 au 31 octobre 1977 . la zone dans laquelle cette interdiction a trouve application se situe a l ' est et au nord des cotes de l ' ecosse ; […]