Règlement (CEE) 292/79 du 15 février 1979 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A II
Règlement (CEE) 292/79 du 15 février 1979 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A II
Version16 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 292/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A II |
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Version du 16 février 1979 • À jour
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