Règlement (CE) 1319/96 du 8 juillet 1996
Règlement (CE) 1319/96 du 8 juillet 1996Abrogé
Version9 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1319/96 de la Commission du 8 juillet 1996 portant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre |
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Version du 9 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1126/96 de la Commission (2), et notamment son article 36 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: