Règlement (CEE) 1098/76 du 12 mai 1976 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 1098/76 du 12 mai 1976 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version13 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1098/76 de la Commission, du 12 mai 1976, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 13 mai 1976 • À jour
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