Règlement (CE) 2432/1999 du 16 novembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/1999
Règlement (CE) 2432/1999 du 16 novembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/1999
Version17 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2432/1999 de la Commission, du 16 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/1999 |
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