Règlement (CEE) 3175/88 du 14 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires de Jordanie (1989)
Règlement (CEE) 3175/88 du 14 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires de Jordanie (1989)Abrogé
Version1 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3175/88 du Conseil du 14 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires de Jordanie (1989) |
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Version du 1 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: