Règlement (CEE) 419/74 du 18 février 1974
Règlement (CEE) 419/74 du 18 février 1974Abrogé
Version24 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 419/74 du Conseil, du 18 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 24 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: