Règlement (CEE) 1411/92 du 27 mai 1992 fixant le niveau du seuil d'intervention des chouxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1411/92 de la Commission du 27 mai 1992 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5 et son article 16 ter paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2240/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91, et notamment son article 1er paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1121/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'instauration d'un seuil d'intervention pour les pommes et les choux-fleurs (4), modifié par le règlement (CEE) no 1623/91, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: