Règlement (CEE) 977/91 du 19 avril 1991
Règlement (CEE) 977/91 du 19 avril 1991
Version23 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 977/91 de la Commission, du 19 avril 1991, modifiant les règlements (CEE) n 2325/90, (CEE) n 3507/90, (CEE) n 3540/90, (CEE) n 114/91, (CEE) n 370/91 et (CEE) n 518/91 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 23 avril 1991 • À jour
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