Règlement (CE) 3582/93 du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 3582/93 du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiersAbrogé
Version4 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3582/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers |
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Version du 4 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: