Règlement (CEE) 1593/88 du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte
Règlement (CEE) 1593/88 du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porteAbrogé
Version12 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1593/88 de la Commission du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, du code NC ex 4202, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 12 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: