Règlement (CEE) 990/68 du 15 juillet 1968 relatif aux règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 990/68 du 15 juillet 1968 relatif aux règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congeléesAbrogé
Version29 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, relatif aux règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congelées |
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Version du 29 juillet 1968 • À jour
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