Règlement d'exécution (UE) 2019/321 du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2019/321 du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version17 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: