Règlement (CEE) 1257/83 du 20 mai 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique

Version21 mai 1983

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 mai 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	20 mai 1983
Date de publication au JOUE :	21 mai 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1257/83 de la Commission, du 20 mai 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique

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Version du 21 mai 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1257/83 du 20 mai 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII, la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique

Sur le règlement :

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