Règlement (CE) 827/94 du 13 avril 1994
Règlement (CE) 827/94 du 13 avril 1994Abrogé
Version14 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 827/94 de la Commission du 13 avril 1994 modifiant le règlement (CE) n° 343/94 ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1993/1994 |
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Version du 14 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 39 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: