Règlement (CEE) 478/78 du 7 mars 1978 relatif au calcul des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels
Règlement (CEE) 478/78 du 7 mars 1978 relatif au calcul des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels
Version8 mars 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 478/78 de la Commission, du 7 mars 1978, relatif au calcul des montants compensatoires monétaires et des montants différentiels |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-35/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, N. G. J. Schouten BV contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten, 14 novembre 1978
—
[…] Le 7 mars 1978, enfin, par règlement no 478/78, la Commission a été amenée, sur avis conforme des comités de gestion, à généraliser cette solution à l'ensemble des monnaies flottantes de la Communauté. […]
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Version du 8 mars 1978 • À jour
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