Règlement (CEE) 949/88 du 8 avril 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 949/88 de la Commission du 8 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
Décision • 1
—
[…] Conformément au règlement (CEE) n_ 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (1), modifié par les règlements (CEE) n_ 949/88, du 8 avril 1988 (2), (CEE) n_ 2951/88, du 26 septembre 1988 (3), (CEE) n_ 352/89, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 744/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
vu le règlement ( CEE ) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 842/88 ( 4 ), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :