Règlement (CEE) 132/83 du 19 janvier 1983 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 132/83 du 19 janvier 1983 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version21 janvier 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 132/83 de la Commission, du 19 janvier 1983, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-34/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, GruSa Fleisch GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 2 mars 1993
—
[…] (14) – En principe, nous sommes d' accord avec GruSa pour estimer qu' il vaut mieux ne pas interpréter un règlement de 1982 en se servant d' un règlement de 1992. Toutefois, les données qui ressortent de l' annexe au règlement (CEE) n 1354/92 sont plus que confirmées par, par exemple, l' annexe au règlement (CEE) n 132/83 de la Commission, du 19 janvier 1983, JO 1983, L 17, p. 15 ainsi que par les annexes à des dizaines d' autres règlements de la période litigieuse (voir les tables concernées du Journal officiel, première partie, chapitre Agriculture , sous le mot clé viande bovine ).
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Version du 21 janvier 1983 • À jour
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