Règlement (CEE) 36/78 du 9 janvier 1978 concernant certains cas particuliers rencontrés dans l'application du régime de non
Règlement (CEE) 36/78 du 9 janvier 1978 concernant certains cas particuliers rencontrés dans l'application du régime de nonAbrogé
Version13 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 36/78 de la Commission, du 9 janvier 1978, concernant certains cas particuliers rencontrés dans l'application du régime de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière |
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Version du 13 janvier 1978 • À jour
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