Règlement (CEE) 3112/80 du 27 novembre 1980 relatif à l' organisation d' une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture
Règlement (CEE) 3112/80 du 27 novembre 1980 relatif à l' organisation d' une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agricultureAbrogé
Version22 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3112/80 du Conseil, du 27 novembre 1980, relatif à l' organisation d' une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l' agriculture |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :