Règlement (CEE) 3645/88 du 23 novembre 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88
Règlement (CEE) 3645/88 du 23 novembre 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88
Version24 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3645/88 de la Commission, du 23 novembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 |
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