Règlement (CEE) 3177/80 du 5 décembre 1980 concernant le lieu d' introduction à prendre en considération en vertu de l' article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
Règlement (CEE) 3177/80 du 5 décembre 1980 concernant le lieu d' introduction à prendre en considération en vertu de l' article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandisesAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3177/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, concernant le lieu d' introduction à prendre en considération en vertu de l' article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 DU CONSEIL, DU 28 MAI 1980, RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :