Règlement (CEE) 2876/79 du 19 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous

Version23 décembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 1979

Date de signature :	19 décembre 1979
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2876/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous-position 85.20 A du tarif douanier commun, originaires de la Roumanie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 23 décembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2876/79 du 19 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sousAbrogé