Règlement (CEE) 173/76 du 27 janvier 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 173/76 du 27 janvier 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69Abrogé
Version31 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 173/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 31 janvier 1976 • À jour
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