Règlement (CEE) 712/93 du 26 mars 1993 établissant les modalités d' application du programme pilote d' observation de la NAFO
Règlement (CEE) 712/93 du 26 mars 1993 établissant les modalités d' application du programme pilote d' observation de la NAFOAbrogé
Version30 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 712/93 de la Commission, du 26 mars 1993, établissant les modalités d' application du programme pilote d' observation de la NAFO |
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Version du 30 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3928/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: