Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels ( JO L 324 du 22.11.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels ( JO L 324 du 22.11.2012 )
Version28 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d’application du règlement (CE) n ° 116/2009 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels ( JO L 324 du 22.11.2012 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 2014 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)