Règlement (CE) 1239/2001 du 19 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1239/2001 du Conseil du 19 juin 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2699/2000(2) a notamment modifié le titre premier du règlement (CE) n° 2201/96(3) et adapté en conséquence, sans en modifier la substance, les dispositions régissant le régime d'aide à la transformation des pruneaux issus de prunes d'Ente et des figues sèches. Ce régime, inclus jusqu'ici aux articles 2 à 6 du règlement (CE) n° 2201/96, est désormais instauré par l'article 6 bis du même règlement. Il convient de rectifier, pour tenir compte de cette nouvelle présentation, le texte de l'article 31 dudit règlement, qui fixe les dépenses dont le financement est assuré par la section "garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
(2) Au même article 31, il y a lieu de remplacer la mention du règlement (CEE) n° 729/70(4), abrogé, par celle du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: