RÈGLEMENT (CE) 223/94 du 1er février 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton
RÈGLEMENT (CE) 223/94 du 1er février 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton
Version2 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1994 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 223/94 DE LA COMMISSION du 1er février 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton |
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