Règlement (CEE) 1298/77 du 16 juin 1977
Règlement (CEE) 1298/77 du 16 juin 1977
Version17 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1298/77 de la Commission, du 16 juin 1977, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 17 juin 1977 • À jour
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