Règlement (CEE) 1354/88 du 18 mai 1988
Règlement (CEE) 1354/88 du 18 mai 1988Abrogé
Version19 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1354/88 de la Commission du 18 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: