Règlement (CEE) 49/90 du 10 janvier 1990
Règlement (CEE) 49/90 du 10 janvier 1990Abrogé
Version14 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 49/90 de la Commission du 10 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de Chypre |
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Version du 14 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3880/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3884/89 (4), et notamment son article 12 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: