Rectificatif au règlement (CE) n o 1940/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1556/2006 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation pour la viande porcine ( JO L 407 du 30.12.2006 )
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Version15 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1940/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1556/2006 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation pour la viande porcine ( JO L 407 du 30.12.2006 ) |
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