Règlement (CEE) 2426/88 du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2426/88 du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEEAbrogé
Version8 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2426/88 du Conseil du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 8 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, signé le 22 juillet 1972 et entré en vigueur le 1er janvier 1973;