Règlement (CEE) 3248/75 du 11 décembre 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesure de sauvegarde
Règlement (CEE) 3248/75 du 11 décembre 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesure de sauvegardeAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3248/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesure de sauvegarde |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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