Règlement (CEE) 2334/76 du 27 septembre 1976 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 2334/76 du 27 septembre 1976 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2334/76 de la Commission, du 27 septembre 1976, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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