Règlement (CE) 303/2000 du 9 février 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie(1), modifié par le règlement (CE) n° 2421/1999(2), et notamment son article 2 ter,
considérant ce qui suit:
(1) Faisant suite à la position commune 1999/691/PESC(3), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2421/1999, modifiant le règlement (CE) n° 2111/1999, afin d'autoriser la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines municipalités et autres destinations situées en République de Serbie, dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".
(2) À cette occasion, le Conseil a joint au règlement (CE) n° 2111/1999 une annexe V comprenant une liste de municipalités ou de destinations finales en République de Serbie susceptibles de bénéficier de telles fournitures.
(3) Par la décision 2000/82/PESC(4), le Conseil a indiqué que la liste de municipalités et d'autres destinations situées en République de Serbie devrait être étendue.
(4) En conséquence, il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: