RÈGLEMENT (CEE) 3247/91 du 7 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3247/91 du 7 novembre 1991Abrogé
Version9 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3247/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 737/91 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté # |
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Version du 9 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: