RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d' application du régime des garanties pour les produits agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d' application du régime des garanties pour les produits agricoles
Version18 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d' application du régime des garanties pour les produits agricoles |
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