RÈGLEMENT (CEE) 508/91 du 28 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 508/91 du 28 février 1991Abrogé
Version1 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 508/91 DE LA COMMISSION du 28 février 1991 prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses # |
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Version du 1 mars 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: