RÈGLEMENT (CEE) 3049/91 du 29 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3049/91 du 29 juillet 1991Abrogé
Version26 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3049/91 DU CONSEIL du 29 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3420/83 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté # |
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Version du 26 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
plus désormais, pour ce qui est des produits couverts par l'accord international sur le commerce des produits textiles (AMF), une catégorisation différente pour la Chine; que, dès lors, les annexes II a) et II b) du règlement (CEE) no 3420/83 peuvent être fusionnées en une seule annexe II;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: