Règlement (CE) 2866/94 du 25 novembre 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2866/94 du 25 novembre 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version26 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2866/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 26 novembre 1994 • À jour
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