Règlement d’exécution (UE) 2022/828 du 25 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/828 du 25 mai 2022
Version19 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/828 de la Commission du 25 mai 2022 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) 2017/2195 concernant une ligne directrice sur l’équilibrage du système électrique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, point c), et son article 61, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: