Règlement d’exécution (UE) 709/2013 du 24 juillet 2013
Règlement d’exécution (UE) 709/2013 du 24 juillet 2013
Version14 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 709/2013 de la Commission du 24 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: