Règlement (CEE) 1176/74 du 6 mai 1974
Règlement (CEE) 1176/74 du 6 mai 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1176/74 de la Commission, du 6 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 470/73, du 31 janvier 1973, portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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