Règlement d'exécution (UE) 2015/741 du 8 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/741 du 8 mai 2015
Version10 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/741 de la Commission du 8 mai 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 737/2012 relatif à la protection de certains stocks en mer Celtique |
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Texte du document
Version du 10 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (1), et notamment son article 45, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: